06/06/2020 – Source : SPF Finances
Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le lundi 8 juin 2020, mais ne sera publié au Moniteur belge que dans le courant de cette semaine.
Nous souhaitons déjà informer les personnes concernées :
- que le taux réduit de TVA de 6 % s’appliquera temporairement aux services de restaurant et de catering à partir du 8 juin 2020 jusqu’au 30 septembre 2021,
- à l’exclusion des livraisons de bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol. et d’autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol.
Bien que le terme « services de restaurant » puisse suggérer le contraire, cette expression couvre également la fourniture de boissons sans repas (dans la mesure où elle soit accompagnée d’un nombre suffisant de services accessoires pertinents) dans tous les points de vente possibles de boissons (cafés, tavernes, etc.).
Cette mesure s’appliquera à tous les établissements permanents ou temporaires fournissant des services de restaurant ou de catering.
Nous publierons prochainement un commentaire relatif à cette modification de taux. Les effets de la réduction des taux sur le régime forfaitaire feront l’objet d’une publication séparée.
Vous utilisez un système de caisse enregistreuse (SCE) ? Vous devrez adapter, le plus rapidement possible, la programmation de votre système de caisse. Plus d’informations
Le projet d’arrêté royal fixant la baisse temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca a été approuvé aujourd’hui.
Cela signifie qu’à partir de la réouverture de l’horeca, les taux suivants seront en vigueur :
- Les services de restaurant et de restauration, actuellement à 12 % de TVA, seront dès ce moment taxés au tarif réduit de 6 %.
- Les boissons non alcoolisées, consommées sur place, seront également dès ce moment taxées au tarif réduit de 6 %.
- Les boissons alcoolisées restent taxées au tarif normal de 21 %.
Les utilisateurs d’un SCE devront donc, le plus vite possible, adapter la programmation de leur système de caisse. Une caisse SCE contient en général les codes TVA suivants :
- A 21 %
- B 12 %
- C 6 %
- D 0 %.
Il ne faut rien changer à ces codes.
L’adaptation se fait de préférence comme suit :
- Tous les articles, actuellement programmés avec le code TVA B, devront être changés au code TVA C ; ils seront alors automatiquement liés au tarif de 6 %.
- Toutes les boissons non alcoolisées, actuellement programmées avec le code TVA A, devront être changées au code TVA C ; elles seront aussi alors automatiquement liées au tarif de 6 %.
Il est fortement déconseillé de changer les taux des codes TVA mêmes. Il en va de même pour la fonctionnalité « à emporter » : celle-ci ne peut pas être utilisée, en tant qu’alternative facile, pour les consommations sur place.
